PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Gagnezaumulti ses services d'analyses et de conseils relatifs aux paris hippiques sur le site internet« Gagnezaumulti.com». Le siège social de la société Gagnezaumulti se situe au 5 Allées de Tourny, 33000 Bordeaux.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Editeur auprès de consommateurs et de non-professionnels (ci-après désigné les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après désignés les « Produits » ou le « Produit ») et/ou les Services (ci-après désignés les Services) proposés à la vente par l’Editeur.

Les Produits sont composés d’offres d’abonnement au Quotidien, à l'hebdomadaire, à la quinzaine ou au mois.

Les Services sont constitués d’offres d’abonnement aux services multi.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de l’Editeur et des Clients, nés de la vente en ligne des Produits et/ou Services proposés sur le Site.

En achetant l’un des Produits et/ou Services proposés à la vente par l’Editeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de l’Editeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l’Editeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les mineurs ne sont pas autorisés à achetés des Produits et/ou Services ni à s’inscrire sur le Site (voir CGU). Il est rappelé qu’un mineur n’est pas autorisé à jouer à des jeux d’argent.

ARTICLE 2 – Offres

Le Client peut prendre connaissance sur le Site de l’ensemble des Produits et Services proposés par l’Editeur. Il est fait mention, avant la commande par le Client, des caractéristiques essentielles desdits Produits et Services.

L’Editeur propose sur le Site différents types d’Offres, intégrant un ou plusieurs Produits et/ou Services (Quotidien dans  numérique, et/ou l’accès à la base de données, et/ou la newsletter, …), proposés à la vente selon des périodicités différentes.

Chaque Offre est exclusivement réservée à une utilisation non-professionnelle n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, notamment en ce qui concerne l’accès à l’édition numérique.

Chaque Offre précise :

   - Les Produits et/ou Services qui la constituent et leurs caractéristiques essentielles ;

   - La durée du contrat de vente concerné, avec, en cas d’abonnement, ses modalités de renouvellement éventuel ;

   - Le prix hors taxes et toutes taxes comprises.

Toute Offre de nature promotionnelle précise également sa durée, la réduction de prix éventuelle et le prix de référence, ainsi éventuellement que les personnes à qui elles sont exclusivement réservées.

ARTICLE 3 – Espace numérique

3.1 - L’abonnement à l’édition numérique permet à chaque Client de consulter un exemplaire de cette édition numérique pendant la durée de l’abonnement souscrit et/ou pour les jours convenus, et à l’exclusion des tirés-à-parts ou hors-séries quels qu’ils soient, disponibles sur le Site ou sur ses applications pour tablette et smartphone.

3.2 - Pour y accéder, le Client devra, s’il le souhaite, se connecter à son compte personnel qu’il aura créé en amont.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude des informations communiquées à ce titre lors de la création de son compte. L’Editeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur concernant ces informations telles qu’indiquées par le Client lors de la création de compte.

3.3 - La consultation n’est autorisée que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation professionnelle de l’édition numérique du Quotidien (diffusion au sein des entreprises, panoramas de presse, etc.) ou de tout autre Service en ligne proposé sur le Site est expressément interdite. Tous les fichiers proposés à la consultation sont protégés par le droit d'auteur. La consultation de l’édition numérique du Quotidien ou de tout autre Service en ligne proposé sur le Site ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit.

Il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d'altérer les mesures techniques de protection du fichier consultable ou tout dispositif d'objectif équivalent.

3.4 - Le Client accède à l’édition numérique ou à tout autre Service en ligne à partir d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication, ou doté d’un navigateur et d’une connexion Internet, à savoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone, permettant l’accès au Site. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du Client, l’Editeur n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L'abonnement au Quotidien ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet. 

En cas d'incompatibilité technique de la consultation de l’édition numérique du Quotidien avec le matériel du Client, l’Editeur ne pourra en aucun cas en être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du Client, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de l’Editeur.

3.5 - Les identifiants permettant l’accès au compte du Client sur le Site sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Le Client est responsable de l’usage des codes d’accès à son compte.

Le Client reconnaît être le seul utilisateur de ce compte et de ses codes d’accès, lesquels ne doivent être utilisés que par le signataire du contrat d’abonnement. Le Client informera l’Editeur, dès qu’il en aura eu connaissance, de tout événement affectant son compte et pouvant porter préjudice aux intérêts de l’Editeur. 

3.6 - Le Client s’engage à utiliser le service de consultation d’une édition numérique du Quotidien ou de tout autre Service en ligne proposé sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – Prix

Chaque offre proposée par Gagnezaumulti comporte son prix, lequel est indiqué en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix appliqué y compris pour les contrats en cours.

Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par le Client comprend le prix du/des Produit/s et/ou du/des Service/s, les frais de manutention, d’emballage, ainsi que les frais de livraison selon les modalités retenues pour l’exécution de la livraison du service. Le prix ne comprend pas les frais de connexion et de communication relatifs à l’utilisation d’un service d’information en ligne, ou le coût d’acquisition des supports d’accès, ces derniers étant à la charge exclusive du Client.

Le Client déclare avoir accepté de payer l’intégralité du prix et les charges afférentes aux offres souscrites, y compris les taxes, au moment de son inscription sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des offres ; cependant les Produits et Services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Le prix des offres est susceptible d’être régulièrement révisé.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour une durée limitée et explicitée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Les Clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits et/ou Services, ou leur mise à disposition à des tiers.

ARTICLE 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

   - Se rendre sur le Site et cliquer sur l’un ou l’autre des accès proposés aux offres de Produits et/ou Services ;

   - Cliquer sur l’offre de son choix ;

   - Se connecter à son compte, ou, s’inscrire sur le Site en créant son compte ;

   - Dans le cas de la création d’un compte, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site ;

   - Renseigner tout code promotionnel éventuel s'il en dispose et le valider ;

   - Choisir son moyen de paiement ;

   - En cas de paiement par carte bancaire :           

• Indiquer les informations requises figurant sur sa carte bancaire dans le formulaire prévu à cet effet.

   - En cas de paiement par Paypal :

• S’inscrire sur Paypal s'il n'en possède pas, ou, se connecter sur son compte Paypal ;
• Procéder au paiement.

   - En cas de paiement par mobiyo :

• Se rendre sur le site Mobiyo ;
• Joindre un papier libre avec les informations indiquées ;
• Les envoyer à ses frais à l’adresse postale indiquée.

À tout moment, avant paiement, le Client peut annuler sa commande. Le Client ne pourra en conséquence être servi avant paiement et validation de sa commande.

Les conditions et modalités de paiement sont précisées à l’article 7 ci-après.

Une fois ces opérations effectuées, le Client recevra un mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 48 (quarante-huite) heures.

Le délai de rétractation court à compter du jour :

   -De la conclusion du contrat pour la souscription d’un abonnement aux pronostics ;

   -De la réception du premier pronostic par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, dans le cadre de la souscription d’un abonnement papier ;

   -De la conclusion du contrat pour la souscription d’un abonnement à un Service numérique.

Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en dehors des abonnements, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de la fourniture d’un seul exemplaire d’un journal et/ou d’un périodique, ou encore d’un Service numérique.

Pour exercer ce droit de rétractation le Client doit notifier au service clients du site son souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté. L’adresse à utiliser par le Client afin de notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation est la suivante :

   -Pour un abonnement aux pronostics par paypal, au mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   -Pour un abonnement aux pronostics par mobiyo, au mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Client dispose également de la possibilité de recourir au formulaire type de rétractation disponible ICI. Ce formulaire peut être envoyé au site soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par mail à l’adresse suivante :

   -Pour un abonnement par payp aux pronostics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

   -Pour un abonnement aux pronostics par mobiyo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Gagnezaumulti enverra au Client un accusé réception de la demande de rétractation dans les plus brefs délais.

En cas de rétractation le Site rembourse au Client le prix du/des Produit/s et/ou du/des Service/s, déduction faite du/des Produit/s et/ou du/des Service/s d’ores et déjà fournis avant la réception de la demande de rétractation par Gagnezaumulti. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours calendaires à compter de la réception de la notification de la demande de rétractation par Gagnezaumulti.

Le remboursement des abonnements aux pronostics s’effectuera par paypal si le paiement a été fait par paypal, par mobiyo si celui-ci a été fait par mobiyo.

Le remboursement de tous les autres Produits et/ou Services s’effectuera par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la souscription à l’abonnement objet de la demande la rétractation, sauf accord exprès du Client après demande de Gagnezaumulti d’utiliser un autre moyen de paiement, dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

ARTICLE 7 – Paiement

Le règlement de la commande du Client s’effectue selon son choix parmi les moyens suivants :

   -Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;

   -Paypal ;

   Mobiyo.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client renseigne le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Tous les paiements effectués en ligne par le Client sont sécurisés : Gagnezaumulti utilise le service de paiement sécurisé qui intègre le procédé de cryptage SSL. Les numéros de carte bancaire sont traités par un prestataire de service et les transactions avec le site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Pour les abonnements aux pronostics, une facture sera fournie par courrier ou par mail à la demande du Client. Pour tous les autres Produits et/ou Services, une facture sera consultable sur le Site à partir du compte du Client.

Le Client s’engage à prévenir le Site en cas de modifications de ses coordonnées bancaires. En cas de retard ou défaut de paiement le Site pourra suspendre l’abonnement en cours, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un préjudice.

Pour tout achat effectué à partir d’un terminal mobile ou d’une tablette, les modalités de paiement sont régies par Apple (Itunes) ou Google (Google Play) selon le cas, les Clients devant se reporter aux conditions applicables desdits exploitants.

ARTICLE 8 – Livraison

Les Produits et Services proposés à la vente par Gagnezaumulti sont accessibles par le Client uniquement pendant la durée de son abonnement choisi.

Abonnements

L’édition numérique du Quotidien et les Services numériques sont accessibles suivant les conditions énoncées à l’article 3 des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – Force majeure

En cas de force majeure, Gagnezaumultine pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations découlant du contrat qui le lie avec le Client. L’exécution de ces obligations sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Aucune réparation ne pourra être demandée par le Client ou par Gagnezaumulti à ce titre.

Toutefois, si le cas de force majeure se prolonge sur une durée supérieure à 72 heures consécutives, l’abonnement souscrit par le Client pourra être résilié au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client de l’Editeur.

Constitue un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tous les cas considérés comme tel par la jurisprudence française, mais aussi les grèves du personnel de Gagnezaumulti ou d’un prestataire de service avec lequel il est lié, les incidents techniques extérieurs et indépendants de la volonté de Gagnezaumulti tel qu’une panne des réseaux de télécommunication, sans que cette liste ne soit limitative.

ARTICLE 10 – Durée et résiliation

10.1 – Reconduction tacite

Les offres d’abonnements mensuelle et annuelle aux pronostics ne sont tacitement reconductibles pour une même durée.

Les prélèvements ont lieu selon le moyen de paiement du Client et selon les conditions et modalités de paiement prévues à l’article 7 ci-dessus.

Pour l’offre d’abonnement annuelle, un mail est envoyé au Client au plus tard un mois avant la date de reconduction de son abonnement, afin de le prévenir de l’arrivée de l’échéance de son abonnement.

Pour renoncer à la reconduction tacite de son abonnement, le Client doit envoyer un courrier faisant état de sa demande aux adresses suivantes :

   - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10.2 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement de manière anticipée s’il dispose d’un motif légitime justifiant cette résiliation. Sont considérés comme des motifs légitimes :

   - La modification du contenu du Produit et/ou du Service ;

   - Le déménagement en dehors de la France métropolitaine ;

   - Le handicap incompatible avec l’utilisation du Produit et/ou du Service ;

   - L’insolvabilité du Client constatée par décision de justice ;

   - Le surendettement du Client ;

   - Le cas de force majeur tel que défini à l’article 10 des présentes Condition générales de vente.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu des Produits et Services, l’ensemble des éléments qui les constitue (notamment les marques, logos, textes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc) en vue de leur fourniture à l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur Abonné, ainsi que la structure des Sites et/ou Applications sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des éléments  précités, ensemble ou séparément, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données à caractère personnel du Client transmises à Gagnezaumulti seront utilisées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le Site, du traitement et de la gestion de la demande du Client, ainsi que de l’exécution des commandes.

Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ces données sont collectées par l’Editeur notamment :

   - Lorsque le Client visite le Site par l’utilisation de cookies ;

   - Lorsque le Client créé un compte sur le Site ;

   - Lorsque le Client procède à l’achat du/des Produit/s et/ou du/des Service/s proposé/s à la vente par Gagnezaumulti ;

   - Et lorsque le Client s’inscrit à la newsletter éditée par lGagnezaumulti.

La collecte de certaines de ces données est obligatoire car nécessaire à Gagnezaumulti pour l’exécution des prestations lui incombant. Toutes les données à caractère obligatoire seront signifiées comme telle au Client lors de son inscription sur le Site et/ou lors de la passation de sa commande.

Ces données sont exclusivement destinées à l’Editeur et/ou à des prestataires auxquels l’Editeur fait appel pour la prospection, notamment pour le traitement et la numérisation des données bancaires, aux dépositaires de presse indépendants assurant la diffusion du Quotidien et à leur réseau de vendeurs colporteurs de presse pour le portage du Quotidien.

Ces données pourront également être transmises à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales faite à l’Editeur.

Pour plus de précisions sur la protection des données personnelles, se référer à la Charte de confidentialité accessible sur les Sites et Applications.

ARTICLE 13 – Responsabilité

Les Produits et Service proposés à la vente par l’Editeur sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays étranger où les Produits sont livrés.

Pour tous les liens hypertextes présents sur le Site, dans les Produits et dans les Services renvoyant à d’autres sites internet, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Client utilise le Site à ses risques et périls. L’Editeur ne peut de ce fait en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions et/ou des défaillances techniques liées à l’utilisation du Site par le Client.

L’Editeur ne peut pas non plus être tenu pour responsable des vols du Quotidien dans la boîte à lettres du Client.

L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat conclu avec le Client en cas de force majeure, de cas fortuit, ainsi que d’indisponibilité du Produit.

Si elle venait à être engagée et reconnue, la responsabilité de l’Editeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

ARTICLE 14 – Garanties

Gagnezaumulti est responsable des défauts de conformité des Produits qu’il vend dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Gagnezaumulti est également responsable des vices cachés des Produits qu’il vend dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Editeur est le garant de la conformité des Produits et Services dans le cadre de ces deux garanties légales. Pour toute demande relative à la mise en œuvre de ces garanties légales, Le Client doit s’adresser à Gagnezaumulti :

   - Par e-mail à l’adresse électronique suivante :

• Pour un abonnement aux pronostics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

Ces garanties légales sont distinctes et s’appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées par l’Editeur.

ARTICLE 15 – Litige, droit applicable, médiation, service clientèle

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et régies par ce dernier. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

Pour toute demande relative à l’exécution d’une commande, la mise en jeu des garanties légales, ou pour toute réclamation d’une autre nature, le Client peut joindre le service client de Gagnezaumulti :

   - Par e-mail à l’adresse électronique suivante :

• Pour un abonnement à l’édition papier du Quotidien : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

En cas de litige, le Client dispose de la possibilité de recourir au règlement amiable de celui-ci, conformément à l’article L211-3 du Code de la consommation. Pour cela, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Editeur.

Le médiateur proposé par Gagnezaumulti est le CMAP (le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Ce dispositif de médiation peut être joint par courrier à l’adresse postale suivante : CMAP – 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 Paris ; ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION POUR UN ABONNEMENT 

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION POUR UN ABONNEMENT

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : Gagnezaumulti – Service abonnements

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

16. Règlement des litiges

GAGNEZAUMULTI s'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " et la loi européenne du 27 avril 2016, le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : ontact[at]gagnezaumul.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Gagnezaumulti.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Lechevalenor.fr, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.